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Les nouvelles tendances porteuses de risque de fraude sociale

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« Certaines évolutions économiques relativement récentes sont susceptibles de créer ou d’amplifier les risques de fraude [sociale], en conduisant à une forme de dilution de la responsabilité quant au respect des obligations en matière sociale », pointe le haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS) dans un rapport. Social A la une (brève) 13/02/2023 […]

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Le CAC qui dupe son client sur ses honoraires risque un relèvement de fonction

Commissariat aux comptes / Par

« Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et à la probité ». Le commissaire aux comptes (CAC) qui induit sciemment en erreur son client sur le mode de fixation de ses honoraires manque à son obligation de probité. De quoi justifier

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Le gouvernement cherche à développer l'assurance risque cyber

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Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prévoit notamment de clarifier le cadre juridique en conditionnant l’assurance des cyber-rançons au dépôt de plainte. Economie A la une (brève) 08/09/2022 Le gouvernement cherche à développer l'assurance risque cyber Source de l’actualité

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Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle

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L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires culturelles jugent, dans un rapport, nécessaire de réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle Source de l’actualité

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En France, le risque d’un « grand désengagement » plutôt que d’une « grande démission »

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Pas de « signaux faibles » de « grande démission » « La situation en France et aux Etats-Unis n’est pas comparable, et notamment grâce au dialogue social et à notre droit du travail, estime Sylvie Peretti, membre du comité exécutif en charge des relations humaines et de l’organisation chez Generali. « En France, on porte une attention particulière à la gestion du capital humain, aux

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Le Covid-19, un risque grave pouvant justifier une expertise du comité social et économique ?

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Dès lors que l’employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l’exposition des salariés au Covid-19, l’expertise pour risque grave votée par le CSE n’est pas justifiée. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022. Source de l’actualité

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Défaut de remise d'attestations de formation : quel risque pour l'employeur ?

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Le salarié à qui l’employeur ne remet pas ses attestations de formation perd une chance d’être recruté sur certaines offres d’emploi car il ne peut pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Il peut ainsi obtenir des dommages et intérêts, selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2022.   Un employeur

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[Infographie] Le risque routier, un danger méconnu des employeurs

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Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu’ils peuvent être tenus responsables en cas d’accident, même survenu durant un trajet domicile-travail. Source de

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