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Calcul des acomptes d'IS des sociétés disposant de revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers sont autorisées à calculer le montant de leurs acomptes d’après le montant net de l’impôt sur les sociétés (IS) dû, au titre de l’exercice précédent, après imputation des crédits d’impôt attachés à

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L’Insee pointe une faible mobilité dans l'échelle des revenus en France

« La comparaison des revenus des mêmes personnes sur la période 2003-2019 révèle que la position des individus dans l’échelle des revenus en 2019 est proche de leur position en 2003 : la corrélation entre ces deux positions est de 71 % », note l’Insee dans une publication diffusée hier. Cette inertie serait particulièrement visible pour les hauts et les bas

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TNS : prolongation de la neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des IJ maladie et maternité versées en 2023

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 27 décembre 2022 prolonge la neutralisation des revenus d’activité de l’année 2020 des travailleurs indépendants pour le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts de travail maladie/maternité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 si le calcul conduirait

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Le PLF 2023 propose d'indexer sur l'inflation le barème de l’IR pour les revenus 2022

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 propose de relever : les tranches du barème de l’impôt sur les revenus (IR) de 2022 de 5,4 % pour tenir compte de l’inflation ; les tranches des grilles d’application du taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) pour les revenus perçus ou

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Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute !

Pour la 12e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne,  Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).   Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables.      DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE  Du jeudi

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