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CSP : sort de la contribution de l’employeur en cas de retour rapide à l’emploi

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A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail est rompu d’un commun accord à la date de fin du délai de réflexion et sans préavis. Si le salarié a un an d’ancienneté ou plus, l’employeur participe au financement de ce dispositif. Il verse à France […]

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Déclarations de dons manuels et de sommes d'argent : le retour de l'obligation de dématérialisation

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un décret du 17 novembre rétablit l’obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels et de sommes d’argents. Les donataires doivent utiliser un téléservice mis à disposition par l’administration depuis une plateforme dédiée. Certains déclarations, listées par le décret, sont exclues de

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Provision pour hausse des prix : le retour ?

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En lien avec leurs stocks, les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable une provision pour hausse des prix limitée en principe à 15 millions d’euros par exercice. Principale condition : subir une augmentation des prix d’une matière ou d’un produit supérieure à 10 % sur une période ne pouvant excéder 2 exercices successifs. Source

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L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave du salarié

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Un salarié est licencié pour faute grave après avoir eu un accident de voiture, sous l’emprise d’un état alcoolique, avec son véhicule de fonction en revenant d’un salon professionnel. Le salarié conteste ce licenciement soutenant que l’accident s’était produit en dehors du temps de travail, entre 22 heures et 23 heures, et qu’il n’était dès lors plus

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L'Insee prévoit un retour au niveau d'avant-crise fin 2021

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« En l’absence de nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la reprise se poursuivrait en fin d’année (+0,5 % prévu au quatrième trimestre), permettant alors à l’économie de retrouver globalement son niveau d’avant-crise, malgré des contrastes sectoriels persistants, analyse une nouvelle note de l’Insee. Au total, la croissance en moyenne annuelle s’élèverait à 6 ¼ %

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Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale

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Il n’y a pas de changement pour les échéances de juillet. Les employeurs du régime général comme les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient ce mois-ci des mêmes souplesses de paiement de leurs charges sociales que précédemment, indique l’Urssaf dans un communiqué diffusé hier. Mais des changements sont prévus respectivement pour les échéances du mois

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Médecins libéraux : retour de l’aide compensant les déprogrammations

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Médecins libéraux : retour de l’aide compensant les déprogrammations jeu 06/05/2021 – 15:58 Jeudi 6 mai 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N° 403 – AVRIL 2021 Composant Poursuite de l’épidémie, déprogrammation des interventions… Et donc baisse d’activité pour les médecins libéraux qui exercent en établissement de santé. Les solutions sanitaires se répètent, mais les mesures de

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Déconfinement : les cabinets comptables entre poursuite du télétravail et retour au bureau

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09/06/2020 Déconfinement : les cabinets comptables entre poursuite du télétravail et retour au bureau C’est un chiffre qui donne le vertige. 88% des cabinets d’expertise comptable ont mis en place le télétravail au moment du confinement, rapporte une enquête réalisée en avril 2020 par le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables à laquelle près de

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