A la une (brève) actuEL EC Social En 2026, la réduction générale dégressive unique de charges patronales (RGDU) est calculée uniquement sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2026 (sauf exceptions). Le décret n° 2026-509 publié le 14 juin entérine cette position. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: […]
RGDU en 2026 : la valeur du Smic à retenir est fixée par décret Read More »
Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu
Ce qu’il faut retenir du rapport sur la « Grande Sécu » Read More »
Textes incontournables de la fin de la l’année, les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) nous livrent, comme chaque année, leurs lots de nouveautés et ceux pour 2022 ne font pas exception. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022, déposé à l’Assemblée nationale le 22
PLF et PLFSS pour 2022 : que faut-il retenir ? Read More »
Le 7 juillet 2021, Tracfin a rendu son rapport pour l’année 2020, présentant simultanément son activité ainsi que l’analyse des tendances et risques détectés au regard de ses trois missions prioritaires que sont la lutte contre criminalité économique et financière, la lutte contre la fraude aux finances publiques et la défense et la promotion des
Que retenir du nouveau rapport Tracfin 2020 ? Read More »
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. ven 02/07/2021 – 12:11 Vendredi 2 juillet 2021 ENTREPRISE SIC N° 405 – JUIN 2021 Composant En 2020, la CNIL a condamné en France 11 entreprises au paiement d’une amende pour des manquements au RGPD. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. Read More »
