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Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021

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« 111 590 ECF [examens de conformité fiscale] ont été signalés par les entreprises dans les déclarations de résultats déposées depuis le récent lancement du dispositif, c’est-à-dire concernant les exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021 », a Fiscalité A la une (brève) 04/01/2023 Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 […]

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Index égalité professionnelle : précisions sur les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration

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Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l’administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019. Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail. Social A la une (brève) 07/09/2022 Index égalité

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A quel délai l'action en paiement de la participation aux résultats de l'entreprise est-elle soumise ?

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A l’occasion du rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité dont elle était saisie, la Cour de cassation précise que le délai de prescription de trois ans applicable à l’action en paiement des salaires n’est pas applicable à l’action en paiement d’une créance de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Elle justifie cette décision par

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Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021

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Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021 16/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale indique que les déclarations de résultats 2020 en mode EDI peuvent se faire en utilisant le millésime 2020 jusqu’au 25 mars 2021, date prévue de la fin de la campagne 2020. « Les

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Résultats du DEC 2020 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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Retrouvez tous les résultats et les informations utiles de la session 2020 du Diplôme d’Expertise-Comptable. Nos félicitations à tous les lauréats! DEC – Liste des candidats diplômés session unique novembre 2020 Epreuve d’aptitude – Liste des candidats admis VAE – Liste des candidats admis Note d’information aux candidats   Source de l’actualité

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Résultats 2020 des élections aux conseils de l’Ordre

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Rappel des nouvelles modalités électorales en 2020 Pour la première fois, l’élection au Conseil supérieur a eu lieu au suffrage universel direct : tous les experts-comptables ont voté simultanément pour leur conseil régional ou comité départemental et pour le Conseil supérieur. Dans les Conseils régionaux de l’Ordre de deux cents membres et plus inscrits à titre

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