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Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles conséquences sur la CVAE ?

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la base d’imposition à la CVAE suite à l’entrée en vigueur, pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025, du règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 sur la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie notamment la définition […]

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Le projet de loi sur le partage de la valeur confie à la négociation collective le soin de définir ce qu’est un résultat exceptionnel

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Le conseil des ministres a adopté avant-hier le projet de loi transposant les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l’accord sur le partage de la valeur. Focus sur l’article prévoyant une redistribution aux salariés en cas de résultats exceptionnels pour les entreprises à partir de 50 salariés, une disposition pas assez encadrée selon le

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Le résultat fiscal global de 2021 des entreprises dépasse celui d'avant Covid

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Les entreprises ont déclaré un résultat fiscal de 266 milliards d’euros pour les exercices clos en 2021 (186 milliards d’euros pour celles à l’IS et 80 milliards d’euros pour celles à l’IR), révèle la DGFip. En 2019, il s’élève à 232 milliards d’euros (154 milliards d’euros pour celles à l’IS et 78 milliards d’euros pour

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Définition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer

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L’autorité des normes comptables propose d’intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n’est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises. Source de l’actualité

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Arrêté des comptes et détermination du résultat du résultat fiscal 2021.

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Cette journée, organisée le 13 janvier 2022 en partenariat avec le Club fiscal du CSOEC et ouverte gratuitement aux experts-comptables, a pour objectif d’aider la profession dans la clôture des comptes 2021, en dressant le panorama des actualités techniques comptables et fiscales et leurs impacts sur les comptes (amortissement et dépréciation du fonds commercial, tests

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La définition du résultat exceptionnel, un débat courant

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L’autorité des normes comptables (ANC) propose de définir le résultat exceptionnel tant pour les comptes individuels que pour ceux consolidés en normes françaises. Dans une position commune, la CNCC et le CSOEC considèrent que ce projet laisserait, en l’état, toujours autant de place à la subjectivité. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Résultat courant : ce qui devrait changer

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L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant. Source de l’actualité

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Exploitants agricoles : mesurer l’impact des nouvelles règles comptables sur le résultat

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Dans le cadre du partenariat noué avec la revue La France agricole pour valoriser le rôle de la profession auprès des exploitants agricoles, Alain Fontanesi, expert-comptable, commissaire aux comptes et président de la commission agricole du Conseil supérieur, fait un point sur les nouvelles règles comptables applicables au secteur agricole, dans quel contexte elles sont

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