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Hôtels, cafés, restaurants et formateurs occasionnels : quelles assiettes forfaitaires en 2026 ?

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A la une actuEL EC Social Formateurs occasionnels Les formateurs occasionnels sont des salariés dispensant de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue. Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein […]

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Le passe sanitaire ne s’appliquera pas dans les restaurants d’entreprise

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Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d’application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale. Les restaurants d’entreprise ne seront pas concernés. Source de l’actualité

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Covid-19 : plus d'obligation de places assises dans les bars et restaurants

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Un décret du 8 juillet 2021 autorise les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons), EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), OA (restaurants d’altitude) et O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) à accueillir des

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