A la une (brève) actuEL EC Social Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient d’un nombre de jours de repos, qui doit être déterminé chaque année, pour respecter le nombre de jours travaillés prévu dans la convention de forfait. Prenons l’exemple d’une entreprise qui occupe ses salariés du lundi au […]
Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ? Read More »
A la une actuEL EC Social La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Il n’est pas interdit de
Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de six jours de travail consécutifs ? Read More »
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Source de l’actualité
une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces Read More »
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application : Social A la une (brève)
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 2ème volet : la possibilité de monétiser des jours de RTT et jours de repos conventionnels. Source de l’actualité
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020. Il permet également à un employeur de choisir huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement. Source de l’actualité
