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Qui sera le contrôleur légal du futur reporting de durabilité des entreprises ?

La future directive sur la publication d’informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l’entité concernée et, si l’Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un (autre) prestataire de services indépendant. Source de l’actualité

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Le futur reporting européen de durabilité cherche sa norme d’assurance

Les informations standardisées de durabilité que l’Union européenne est en train d’élaborer pour les entreprises seraient contrôlées via une mission d’assurance limitée voire, à plus long terme, via une mission d’assurance raisonnable. Problème : aucune de ces missions ne fait l’objet d’une norme à l’échelle de l’Union européenne. Source de l’actualité

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Reporting extra-financier : les normes de durabilité se précisent

Quels indicateurs « durables » les entreprises européennes (*) devront-elles publier à l’horizon 2024/2025 ? Les normes qui fixeront les critères de ce reporting renforcé sont en cours d’élaboration au sein de l’Efrag (European financial reporting advisory group). Un premier projet a été publié fin avril et soumis à consultation publique jusqu’au 8 août 2022. Les informations environnementales, sociales

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Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ?

L’Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l’opportunité d’élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 9 septembre 2022. Comptabilité A la une (brève) 18/05/2022 Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Source

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Le futur reporting de durabilité va-t-il rendre visibles (toutes) les ressources immatérielles des entreprises ?

La proposition de directive sur le reporting standardisé de durabilité veut exiger des entreprises qu’elles publient des informations sur leurs ressources immatérielles. Mais les trois institutions européennes en charge du dossier n’appréhendent pas les incorporels de la même façon. Source de l’actualité

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Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte

L’exécutif européen ambitionne d’améliorer la qualité du reporting des entreprises en jouant sur trois leviers : la gouvernance des entreprises, l’audit légal et la supervision du reporting des entreprises. Une consultation est ouverte jusqu’au 4 février 2022. Commissariat aux comptes A la une (brève) 17/11/2021 Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Source de

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Les portes des SAS vont-elles s'ouvrir au reporting extra-financier ?

C’est une des particularités actuelles des SAS (sociétés par actions simplifiées). Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l’obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d’entre elles de rentrer dans le rang. Comptabilité A la une 09/06/2021 Les portes des SAS vont-elles

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L’Efrag pose les fondations d’une éventuelle norme européenne de reporting extra-financier

Chargé de faire des propositions pour un possible standard dans l’Union européenne, l’Efrag (european financial reporting advisory group) dévoile ses orientations. L’architecture repose sur deux aspects essentiels : un reporting à base de principes — et non de règles — et un champ « large et inclusif » de parties prenantes. Les PME seraient concernées via une

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Scandale Wirecard : l'Esma évalue le système allemand de supervision du reporting financier

Scandale Wirecard : l'Esma évalue le système allemand de supervision du reporting financier 23/07/2020 A la une (brève) Suite au scandale comptable de Wirecard, un fournisseur de services de paiements électroniques qui est coté en bourse en Allemagne, l’autorité européenne des marchés financiers (Esma, european securities and markets authority) déclenche une évaluation du système de

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