reportée

L’utilisation obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée à 2027

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A la une (brève) actuEL EC Social Un arrêté publié le 14 août (NOR : ECOS2521547A) a modifié l’article 2 de l’arrêté du 31-1-2023 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R 3243-2 du Code du travail (JO du 7-2) pour prolonger d’un an l’utilisation du modèle temporaire […]

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Ticket de caisse papier : la fin systématique encore reportée

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Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de la distribution systématique du ticket de caisse papier (sauf exceptions), repoussée au 1er avril 2023, est de nouveau reportée. Un décret (n° 2023-237) publié samedi prévoit une entrée en vigueur le 1er août 2023. Economie A la une (brève) 03/04/2023 Ticket de caisse papier :

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Amortisseur électricité : date butoir reportée au 30 juin

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Initialement prévue au 31 mars 2023, la date butoir pour envoyer l’attestation permettant de bénéficier de l’amortisseur électricité sera reportée au 30 juin, a annoncé mardi sur BFM Business la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire. Economie A la une (brève) 30/03/2023 Amortisseur électricité : date butoir reportée au 30 juin Source de l’actualité

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La fin du ticket de caisse papier systématique encore reportée ?

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Initialement prévue à partir du 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, repoussée au 1er avril 2023, serait de nouveau reportée au 1er août, voire au 1er septembre 2023, à cause de l’inflation. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/03/2023 La fin du ticket de caisse papier systématique encore

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La date limite de dépôt de l’IFU est reportée au 22 février 2023

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Le service « Tiers déclarants » ayant récemment rencontré des « difficultés techniques qui ont conduit à une interruption de service », l’administration fiscale a annoncé le 31 janvier avoir reporté au 22 février 2023 la date limite de dépôt des déclarations des revenus de capitaux mobiliers (IFU, formulaire 2561) initialement fixée au 15 février. Fiscalité A la une (brève) 02/02/2023

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l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée

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Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l’infirmier en santé au travail.

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