Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel modifie le décret du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire. Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans […]
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Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars 05/03/2021 A la une (brève) Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars. Elles sont identiques à celles de janvier et février. Social Source de
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Covid-19 : aide exceptionnelle pour interruption, report ou abandon des tournages TV 05/01/2021 A la une (brève) Un décret du 30 décembre 2020 crée un fonds d’indemnisation pour les entreprises de production de certains programmes audiovisuels (jeux et magazines, divertissement, documentaires et programmes du réel) dont le tournage sur le territoire national a été interrompu, reporté
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Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre 02/12/2020 A la une (brève) L’Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande
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Audecia demande un report de la déclaration d'activités des Cac 09/09/2020 A la une (brève) « Nos adhérents commissaires aux comptes ont eu confirmation que les déclarations 2019 devaient être déposées avant le 30 septembre 2020 et qu’aucun report de délai n’était octroyé malgré la crise sanitaire qui frappe notre pays », affirme le groupement Audecia dans
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