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Le Sénat souhaite renforcer la lutte contre l'exercice illégal de l'expertise comptable

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A la une (brève) actuEL EC Déontologie Dans le cadre de leur examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les sénateurs ont adopté en séance publique deux amendements identiques qui permettraient à l’administration fiscale, à la demande de l’ordre des experts-comptables et désormais aussi sur les dossiers […]

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le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale

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Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l’Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale. Source de l’actualité

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Cybersécurité : le CNOEC appelle à renforcer la vigilance

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« Suite aux nombreuses tensions géopolitiques actuelles, des impacts sur la cybersécurité des cabinets sont à anticiper. Votre cabinet est en effet particulièrement exposé au risque cyber au regard du contexte international et nécessite une vigilance accrue pour garantir la protection de votre système d’information », prévient le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) dans un

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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée

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Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d’évaluation, passeport de prévention… Le récapitulatif de l’ensemble des mesures de ce texte. Source de l’actualité

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Les propositions de la Défenseure des droits pour renforcer la lutte contre les discriminations au travail

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La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail. Source de l’actualité

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Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles

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05/02/2021 Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles Jean Castex avait prévenu vendredi dernier lors de sa conférence de presse : le télétravail devra être renforcé afin de faire face à l’épidémie qui ne régresse pas. S’il ne s’agit pas de modifier une nouvelle fois les règles du protocole sanitaire national,

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