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Travail en cas de fortes chaleurs : vers un renforcement des obligations des employeurs ?

A la une Social actuEL EC Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Tel est le constat rappelé par le ministère du travail dans ses publications et instructions parues cette année. Constat suivi du rappel des épisodes caniculaires particulièrement intenses des années précédentes et du […]

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Exercice illégal de la profession d'expert-comptable : pas de renforcement des sanctions

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Parmi les mesures censurées figure celle destinée à durcir les sanctions pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Les sages considèrent qu’il s’agit d’un cavalier

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… et le renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique

L’article 7 du projet de loi de finances pour 2023 propose de renforcer plusieurs dispositifs fiscaux favorables à la transition énergétique. On citera notamment les mesures suivantes : Fiscalité A la une (brève) 29/09/2022 … et le renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique Source de l’actualité

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La CNCC favorable à un renforcement de la gouvernance d'entreprise

« La qualité et la fiabilité des informations publiées dépendent surtout et avant tout de la qualité de leur production qui est de la responsabilité des entreprises », soutient la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) dans sa réponse à Organisations professionnelles A la une (brève) 17/02/2022 La CNCC favorable à un renforcement de la gouvernance

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Vers un renforcement de la transparence financière des associations ?

Vers un renforcement de la transparence financière des associations ? 25/03/2021 A la une (brève) Le gouvernement a annoncé avant-hier, lors d’une conférence consacrée au plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération, vouloir renforcer la tr Comptabilité Source de l’actualité

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