A la une Social actuEL EC L’affaire commence en 2022 par la présentation au CSE d’un projet de modification de la durée et de l’organisation du travail, avec de nouveaux cycles et horaires de travail. ► Le code du travail permet au comité social et économique de se faire assister par un expert habilité lorsqu’il […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une proposition de loi veut rendre pérenne le statut de conjoint collaborateur Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ? Il existe un gap important entre l’âge effectif de sortie du marché
La proposition de directive sur le reporting standardisé de durabilité veut exiger des entreprises qu’elles publient des informations sur leurs ressources immatérielles. Mais les trois institutions européennes en charge du dossier n’appréhendent pas les incorporels de la même façon. Source de l’actualité
« L’audit conjoint est pour le moment faiblement répandu en Europe. Pourtant il apparait clairement comme un facteur de qualité de l’audit comme le démontre l’absence de scandale financier sur les EIP [entités d’intérêt public] en France depuis une trentaine d’années, à l’opposé de ce qui se passe dans les autres grands pays de l’UE, y
Dans une note publiée le 8 juillet, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux PME « n’est pas un outil suffisant pour assurer la compétitivité de cette catégorie d’entreprises ». Fiscalité A la une (brève) 09/07/2021 Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les
Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les PME compétitives, selon le CPO Read More »
