[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Lire la suite »
La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d’évaluation des risques professionnelles et des dépenses liées aux
les modalités relatives au DUERP sont précisées Lire la suite »
Prorogation des règles exceptionnelles relatives aux assemblées de sociétés 11/03/2021 A la une (brève) En raison de l’épidémie de Covid-19, des règles exceptionnelles ont été prises concernant le fonctionnement des assemblées de sociétés. Un décret (décret n° 2021-255) repousse ces dispositions temporaires du 1er avril 2021 au 31 juillet 2021. Vie de l'entreprise Source de
Prorogation des règles exceptionnelles relatives aux assemblées de sociétés Lire la suite »
