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La nouvelle NEP 600 relative à l'audit des comptes de groupe est homologuée

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté, publié hier, porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP 600) relative à « l’audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs de composants) – aspects particuliers », laquelle remplace la NEP sur « l’audit des comptes consolidés ». Cette nouvelle version de la NEP 600 traite des […]

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Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail

Brèves / Par

La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable !

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Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Brèves / Par

Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale s’appliquent de manière échelonnée. La loi ainsi que ses décrets d’application sont entrés en vigueur le 9 août 2021. Le Conseil constitutionnel a invalidé la possibilité de rompre les CDD et contrats d’intérim de manière anticipée en cas de non-respect du passe sanitaire. Rappelons que la possibilité de licencier

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Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Brèves / Par

Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021. LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le

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Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

Brèves / Par

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre

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