A la une (brève) actuEL EC Social La chambre haute a rejeté vendredi 12 décembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il revient désormais au gouvernement de demander, ou non, à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel […]
En nouvelle lecture, le Sénat rejette le PLFSS pour 2026 Lire la suite »
La chambre haute n’a pas adopté, avant-hier, la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 issue de la 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Fiscalité A la une (brève) 25/11/2021 Le Sénat rejette la 1ère partie du PLF pour 2022… Source de l’actualité
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Dans le cadre de son examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2021, la commission des finances du Sénat propose de supprimer l’instauration d’une indemnité inflation. Social A la une (brève) 18/11/2021 Le Sénat rejette en commission l'indemnité inflation Source de l’actualité
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