Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
Dans un entretien accordé au Sic mag, le vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Valorisation et adaptation de la réglementation professionnelle » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur le fait que les règles professionnelles doivent avant tout protéger les professionnels et leurs clients. Source
Michaël Fontaine, « Notre réglementation doit être valorisée. » Lire la suite »
Dans un entretien accordé au Sic mag, le vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Valorisation et adaptation de la réglementation professionnelle » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur le fait que les règles professionnelles doivent avant tout protéger les professionnels et leurs clients. Source
Michaël Fonataine, « Notre réglementation doit être valorisée. » Lire la suite »
Les actifs numériques se conforment à la règlementation anti-blanchiment 11/12/2020 A la une (brève) Une ordonnance, publiée hier, met en conformité le cadre réglementaire national relatif aux actifs numériques avec les obligations du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). E-cabinet Source de l’actualité
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