A la une actuEL EC Social L’article 5, X, 5° de la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission mixte paritaire, a supprimé, à compter du 28 mai 2026, lendemain de sa publication au Journal officiel, toute mention de dépôt de l’article L 1321-4 du Code du travail relatif aux conditions d’entrée en vigueur du […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Application anticipée d’un règlement de l’ANC pour une société cotée Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, a été publié par le Collège de l’autorité des normes comptables. Comptabilité A la une (brève) 25/05/2023 Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC
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À compter du 1er janvier 2022, les sociétés assujetties à l’obligation de publier un reporting extra-financier, conformément au droit de l’UE, devront le compléter d’indicateurs de durabilité. Comptabilité A la une (brève) 18/10/2021 Indicateurs de durabilité : le détail du calendrier d'application du règlement européen Source de l’actualité
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Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n’avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28. Le
Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur Read More »
Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06 Webinaire le lundi 12 avril 2021 de 17h à 18h. Nous vous proposons un point d’étape sur la mise en place du règlement 2018-06. Nous insisterons sur les solutions à retenir dans le cadre de l’établissement des comptes annuels ainsi que sur l’annexe. Nous aborderons,
