[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Lire la suite »
Les demandeurs dont le dossier d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) est incomplet ont 15 jours pour apporter les éléments complémentaires indiqués par l’Insee, précise un arrêté publié au JO le 28 janvier 2023. Elles doivent les transmettre via le guichet unique. Le délai passé, l’entreprise est réputée se désister de sa formalité, laquelle
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé dans un communiqué du 19 janvier le rétablissement et le maintien de l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ». Vie de l'entreprise A la
Une ordonnance, publiée hier, instaure un registre national des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a désormais l’obligation de s’immatriculer à ce registre et d’y renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre unique se
Création d'un registre national des entreprises à compter de 2023 Lire la suite »
Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l’autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur. Source de l’actualité
le registre devient la propriété de l’employeur Lire la suite »
Bénéficiaires effectifs : l'ouverture du registre au grand public "d'ici le mois prochain" 24/03/2021 A la une (brève) Bercy présentait hier son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (2021-2022). Vie de l'entreprise Source de l’actualité
