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Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région Paca : déclaration avant le 1er juillet 2023

Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux […]

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Notre présence en région (test)

Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription. Il existe 16 Conseils régionaux en métropole, en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion, ainsi que 2 Comités départementaux, Guyane et Mayotte. L’article 31 de l’ordonnance de 1945 précise que le Conseil régional a seule qualité pour : surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable

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