A la une (brève) actuEL EC Economie Alors que l’incertitude demeure sur le contenu du prochain budget 2026, le Conseil des prélèvements obligatoires se prononce, dans un rapport de 152 pages publié le 22 septembre, pour la stabilité fiscale et la poursuite de la politique dite de l’offre. Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, le […]
Plusieurs erreurs s’étaient glissées dans notre article titré Régimes d’imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées. Fiscalité A la une (brève) 05/01/2023 Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Source de l’actualité
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La Commission européenne a annoncé, dans deux communiqués du 1er décembre 2022, autoriser : Economie A la une (brève) 07/12/2022 Feu vert européen pour deux régimes d'aides français Source de l’actualité
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Trois dispositifs de faveur ont été aménagés par la loi de finances pour 2022 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour faciliter la transmission d’entreprise et ne pas pénaliser les entrepreneurs confrontes aux difficultés de trouver un repreneur dans une période de crise sanitaire. En savoir plus Lire la revue Sic mag n°413
Transmission d’entreprise & fiscalité : les régimes de faveur sont aménagés ! Read More »
