référence

Chèque santé : le montant minimal de référence est fixé pour 2026

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Certains salariés peuvent être dispensés d’adhérer au régime de la complémentaire santé collective et obligatoire de l’entreprise s’ils sont déjà couverts par une assurance complémentaire santé individuelle, dite «responsable», pour leurs remboursements des frais de santé (maladie, maternité et accident) ; c’est le cas des salariés en contrat de […]

Chèque santé : le montant minimal de référence est fixé pour 2026 Lire la suite »

Nouveau cadre de référence des experts-comptables

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un arrêté (arrêté NOR : ECOE2515761A) agrée le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable. Il remplace l’arrêté NOR : ECOE2212835A du 10 juin 2022. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 01/09/2025 Cacher le visuel principal

Nouveau cadre de référence des experts-comptables Lire la suite »

IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er juin 2024

A la une / Par

Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple, pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail

IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er juin 2024 Lire la suite »

Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021

A la une / Par

Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021 31/03/2021 A la une (brève) L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé. Le bénéfice de ce chèque-santé

Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021 Lire la suite »

Fonds de solidarité du mois de mars : reconduction obligatoire du chiffre d’affaires de référence choisi en février

Brèves / Par

Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le

Fonds de solidarité du mois de mars : reconduction obligatoire du chiffre d’affaires de référence choisi en février Lire la suite »