A la une Social actuEL EC Un décret du 26 décembre 2025 apporte des modifications à la procédure de contrôle Urssaf. Récapitulatif de ce qui change. La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée au Boss Jusqu’au 31 décembre 2025, la charte du cotisant contrôlé était approuvée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et […]
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Un arrêté du 10 juin, publié hier, supprime l’obligation imposée aux personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis pour de nouvelles démarches. C’est notamment le cas des : Vie de l'entreprise A la une (brève) 23/06/2022 Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis Source
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Le gouvernement précise quelques éléments concernant la future aide destinée à soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz ou délectricité. Economie A la une (brève) 12/05/2022 Quelques précisions sur la future aide aux entreprises touchées par la crise énergétique Source de l’actualité
Dans une foire aux questions, le gouvernement précise que le montant de l’aide mise en place pour faire face à la flambée des prix de l’énergie ser Economie A la une (brève) 21/03/2022 Quelques précisions sur les mesures du plan de résilience Ukraine Source de l’actualité
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Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l’indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d’être relevées. Social A la une (brève) 11/01/2022 Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf Source de l’actualité
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Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Tel est le cas de la structure de la rémunération, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2021. Source de l’actualité
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