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Hôtels, cafés, restaurants et formateurs occasionnels : quelles assiettes forfaitaires en 2026 ?

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A la une actuEL EC Social Formateurs occasionnels Les formateurs occasionnels sont des salariés dispensant de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue. Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein […]

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Plafond de la sécurité sociale 2026 : quelles conséquences en paie ?

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A la une actuEL EC Social Les principales incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale sont indiquées dans le tableau ci-après. Dans ce tableau, Pass = plafond annuel de la sécurité sociale ; PAS = plafond mensuel de la sécurité sociale. Dispositifs Montants 2026 CSG-CRDS La base de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires fait

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Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ?

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A la une actuEL EC Social Salaire minimum Droit commun Taux horaire Montant mensuel (base 35 h × 52/12) Montant mensuel (base 151,67) 12,02 € 1 823,03 € 1 823,07 €   Jeunes travailleurs Au 1er janvier 2026, le salaire des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, est fixé

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Avantages en nature et frais professionnels : quelles limites d’exonération en 2026 ?

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A la une actuEL EC Social Avantages en nature Les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sont relevées de 1,3 % en 2026. Nourriture L’évaluation forfaitaire de l’avantage nourriture est fixée comme suit en 2026.   1 repas (en €) 2 repas (en €) Cas général 5,50 11,00

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Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail

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A la une Social actuEL EC Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Sophie André Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année. 18/12/2025 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL RH Auteur

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Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles conséquences sur la CVAE ?

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la base d’imposition à la CVAE suite à l’entrée en vigueur, pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025, du règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 sur la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie notamment la définition

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NEP 600 : quelles évolutions ?

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A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) apporte quelques éclairages sur la dernière version de la norme d’exercice professionnel relative à « l’audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs de composants) – aspects particuliers » (NEP 600), homologuée récemment. Le périmètre de la NEP

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Renouvellement de la période d'essai : à quelles conditions une signature seule complétée par d'autres éléments peut valoir accord ?

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A la une actuEL EC Social La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du code du travail). Si ces conditions cumulatives sont réunies et que l’employeur

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6e édition d’Impact PME – Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ?

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Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 24 juin à Station F, à Paris. Impact PME, c’est la journée de solutions et de réseau au service des chefs d’entreprise. C’est aussi le lieu du dialogue privilégié

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A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ?

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Après l’admission conditionnée de preuves illicites issues de systèmes de vidéosurveillance des salariés et des réseaux sociaux (voir ces articles des 20 et 21 mars 2023 et La Cour de cassation applique les principes qu’elle avait dégagés précédemment pour d’autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable

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