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Provision pour litiges : le PCG s'applique aux associations

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A la une actuEL EC Comptabilité A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s’applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (article 111-2 du règlement […]

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Provision pour hausse des prix : le retour ?

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En lien avec leurs stocks, les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable une provision pour hausse des prix limitée en principe à 15 millions d’euros par exercice. Principale condition : subir une augmentation des prix d’une matière ou d’un produit supérieure à 10 % sur une période ne pouvant excéder 2 exercices successifs. Source

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