prorogés

[Loi de finances 2026] : Des dispositifs de faveur prorogés

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2026 proroge certains dispositifs en faveur des entreprises que nous présentons dans le tableau ci-dessous. Article de la loi de finances  Dispositif  Prorogation Article 13 Déductibilité de l’amortissement du fonds commercial (CGI art. 39, 1-2°) Fonds commerciaux acquis jusqu’au 31 décembre 2029 (1) Article […]

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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés

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03/05/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d’allocation et d’indemnité favorables de l’activité partielle. Récapitulatif. Source de l’actualité

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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés

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03/03/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés Rappel du contexte   A la une Social Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d’indemnisation favorables de l’activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d’autorisation

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