prolongées

Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires sont prolongées

A la une Social actuEL EC Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025). Pourboires Les sommes remises volontairement par les clients aux […]

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Les aides exceptionnelles à l'alternance seraient prolongées jusqu'à la fin du quinquennat

Vendredi, à l’occasion de la galette des rois à l’Elysée, Emmanuel Macron a annoncé, la prolongation de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat (apprentissage et contrat de professionnalisation). Social A la une (brève) 10/01/2023 Les aides exceptionnelles à l'alternance seraient prolongées jusqu'à la

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Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées

Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, le versement par l’employeur de l’indemnité

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les règles dérogatoires d’indemnisation par l’employeur sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard

Par cohérence avec les IJSS, et pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1er août 2022, l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires légales aux IJSS versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail «Covid» est prorogée pour 5 mois au maximum. Source de l’actualité

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Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées

Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, le versement par l’employeur de l’indemnité

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Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022

Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement « réservée » aux salariés à

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Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d'alternants sont prolongées

07/04/2021 Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d'alternants sont prolongées Prolongation jusqu’au 31 mai 2021 des aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes Un décret du 31 mars 2021 prolonge de deux mois supplémentaires l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans – à condition que leur rémunération ne dépasse pas

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