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Arrêt de travail pour intempéries dans le BTP : fin prochaine du service Net-Intempéries

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A la une actuEL EC Social La décision d’arrêter le chantier en raison des conditions climatiques incombe à l’employeur de BTP ou à son représentant sur le chantier. L’employeur doit verser aux salariés une indemnité journalière au titre de cet arrêt intempéries et se fait ensuite rembourser une partie de cette indemnisation. Cette prise en […]

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Prochaine audience de la Chambre nationale de discipline

Brèves / Par

La Chambre nationale de discipline a pour rôle d’examiner en appel les manquements aux règles déontologiques et professionnelles, commis notamment par des experts-comptables. La Chambre est composée d’un président, magistrat de la Cour d’appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil national de l’Ordre, de deux fonctionnaires désignés par le ministre de l’Économie

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