La tendance se confirme. Année après année, la présence du commissaire aux comptes dans les petites entreprises diminue. C’est ce que révèle le baromètre annuel que vient de publier la CNCC. Le nombre de mandats détenus par les commissaires aux comptes dans les petites entreprises a encore diminué, révèle une étude annuelle de la CNCC. […]
Nouveau recul de la présence du Cac dans les petites entreprises Lire la suite »
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d’attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l’entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ; En subordonnant le versement
Demande de requalification du contrat de travail en temps plein Dans cette affaire, une salariée, engagée à temps partiel, signe un avenant portant la durée mensuelle du travail de 86,67 heures à 152 heures pour une période d’environ 10 mois. Elle estime que sa durée du travail a été portée à hauteur de la durée
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité
Dans le cadre d’un audit des estimations comptables, le Cac apprécie tout d’abord si l’existence d’une fourchette d’estimations dont l’amplitude est supérieure au seuil de signification est « cohérente et appropriée » au regard du contexte et de la nature de l’estimation, et si la méthode pour l’estimer est appropriée au regard du référentiel comptable applicable, selon une récente Commissariat aux comptes A la
La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021. Le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congé avant l’expiration de la période de trois ans pendant laquelle le congé
Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies Lire la suite »
La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel. Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d’une prime sur objectif ne
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ? Lire la suite »
Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription. Il existe 16 Conseils régionaux en métropole, en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion, ainsi que 2 Comités départementaux, Guyane et Mayotte. L’article 31 de l’ordonnance de 1945 précise que le Conseil régional a seule qualité pour : surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable
Notre présence en région (test) Lire la suite »
