A la une Social actuEL EC Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025). Pourboires Les sommes remises volontairement par les clients aux […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les pourboires sont (sous conditions) actuellement exonérés d’impôt sur le revenu et exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (article 5 de la loi n° 2021‑1900). Ce dispositif doit prendre fin au 31 décembre 2025. Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture des articles
Les députés veulent prolonger de trois ans les exonérations sur les pourboires Lire la suite »
A la une actuEL EC Social L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement. Les pourboires sont soumis à cotisations et contributions sociales… La cour d’appel la déboute de sa demande. Elle
