La notification de l’avis d’inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L’occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification. Source de l’actualité
point de départ du délai de recours de 15 jours Lire la suite »
Face à la flambée Omicron, certains dispositifs ainsi que des mesures en matière d’organisation du travail (activité partielle, télétravail…) ont été adoptés ou prolongés pour à la fois soutenir financièrement les entreprises et contenir les contaminations. En savoir plus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le Sic mag n°412 – février 2022 (Ce lien
5e vague Covid-19 – Point sur les aides aux entreprises Lire la suite »
Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d’apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021. Source de l’actualité
le point sur la collecte par les Urssaf Lire la suite »
La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.
le point sur le versement automatique ou sur demande Lire la suite »
Pour s’y retrouver dans les maquis des aides à l’alternance, le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pratique d’une vingtaine de pages à l’attention des employeurs. Social A la une (brève) 10/11/2021 Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Source de l’actualité
Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Lire la suite »
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Social A la une (brève) 05/10/2021 Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations Lire la suite »
Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises 02/02/2021 A la une (brève) La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l’Union européenne pour accéder à l’information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L’exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur
Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises Lire la suite »
Un décret du 8 janvier 2020 permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l’employeur. Source de l’actualité
le point sur l’indemnisation maladie depuis le 1er janvier 2021 Lire la suite »
