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L’ANC annonce la caducité de plusieurs communiqués

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé le 29 septembre la caducité de 33 communiqués publiés par le Conseil national de la comptabilité (CNC) entre 1998 et 2010 en raison des dernières « évolutions de la règlementation comptable française ainsi que celles du référentiel IFRS, l’approfondissement de la compréhension et de la pratique […]

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Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises

À l’occasion d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, Bercy a annoncé hier plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie : Economie A la une (brève) 06/10/2022 Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises Source de l’actualité

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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au

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