Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet « dépenses » et l’ensemble du texte. Les sénateurs […]
PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat Lire la suite »
Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. L’examen
PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH Lire la suite »
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté hier en Conseil des ministres. Deux mesures intéressent directement les services RH : la limitation de la délivrance d’arrêts maladie par téléconsultation et l’indemnisation plus rapide des congés familiaux. Source de l’actualité
Le PLFSS pour 2023 limite la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation Lire la suite »
Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH. Attention, certaines de ces mesures font l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Retraite progressive Extension aux salariés en forfait-jours réduit La loi de financement
PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales Lire la suite »
L’Assemblée nationale a mis un point final, lundi, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Nous reviendrons prochainement sur les principales mesures. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le Parlement adopte définitivement le PLFSS pour 2022 Source de l’actualité
Le Parlement adopte définitivement le PLFSS pour 2022 Lire la suite »
Textes incontournables de la fin de la l’année, les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) nous livrent, comme chaque année, leurs lots de nouveautés et ceux pour 2022 ne font pas exception. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022, déposé à l’Assemblée nationale le 22
PLF et PLFSS pour 2022 : que faut-il retenir ? Lire la suite »
Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur… L’Assemblée nationale a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité
Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé Lire la suite »
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté hier en conseil des ministres. Il a été ensuite déposé à l’Assemblée nationale. Social A la une (brève) 08/10/2021 Présentation du PLFSS pour 2022 Source de l’actualité
Présentation du PLFSS pour 2022 Lire la suite »
