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Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale

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Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de […]

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Plan de relance agricole – Quel bilan à un an ?

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Afin d’enrayer la crise sanitaire, économique et sociale liée à la Covid-19, le gouvernement a présenté, le 3 septembre 2020, un plan de relance tous secteurs confondus (soutenu à hauteur de 40 % par l’Union européenne1). Sur les 100 milliards budgétés, 1,2 milliard d’euros a été attribué à la modernisation et la transition des filières

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L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail

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L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail 13/04/2021 A la une (brève) Lla dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de

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les entreprises des départements confinés doivent mettre en oeuvre un plan d’action sur le télétravail

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Le ministère du travail vient d’actualiser son protocole sanitaire en entreprise. Les entreprises des départements reconfinés devront mettre en place un plan d’action en matière de télétravail. Par ailleurs, de nouvelles mesures plus restrictives sont décidées pour la restauration collective. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Conclure une rupture conventionnelle alors qu’un plan de sauvegarde de l’emploi est envisagé : attention danger !

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La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu’à la date de sa conclusion, l’employeur avait dissimulé au salarié l’existence d’un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci. Source de l’actualité

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