Plafonds

Plafonds 2022 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 796 euros de base nette imposable (au lieu de 29 886 euros en 2021), indique l’administration fiscale. La limite s’élève à 80 375 euros (au lieu de 80 617 euros) dans […]

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CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté

CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté 26/02/2021 A la une (brève) Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2020, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier

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Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté 08/02/2021 A la une (brève) Le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 886 euros de base nette imposable (au lieu de 29 532 euros en 2019), indique l’administration fiscale.

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