[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude place My Silae meilleur logiciel de paie pour les prestataires Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Source de l’actualité
une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces Lire la suite »
Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l’organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d’une réunion d’expression. Il exerce ainsi son droit d’expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison. Source de l’actualité
Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié). Promulguées cet été, la loi sur
Un décret du 16 mars crée une aide spécifique à destination des PME (au sens européen) qui exposent dans l’un des salons ou foires français mentionnés en annexe du texte. Il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du
Mise en place d'une aide financière pour les PME exposant dans les foires et salons Lire la suite »
La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité. Source de l’actualité
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » ! Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021. Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 Décret n° 2021-1431
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » ! Lire la suite »
Le commissaire aux comptes qui démissionne (d’un mandat de commissariat aux comptes) doit en informer le H3C. Commissariat aux comptes A la une (brève) 27/10/2021 Démission des Cac : le H3C met en place un processus d'information dématérialisé Source de l’actualité
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Dans la continuité des 50 propositions formulées en janvier 2021 auprès des pouvoirs publics, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a diligenté une enquête auprès de la profession qui a permis de recenser plus de 2 000 nouvelles propositions en faveur de la relance. Véritables remontées de terrain de professionnels en contact direct avec
Un livre blanc qui place l’expert-comptable au cœur de la relance Lire la suite »
Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de leur activité dont les intéressés n’ont pas été préalablement informés de l’existence. ► En effet, aucune information concernant personnellement
