Alors que l’on semble se diriger vers une sortie de crise et une reprise économique, le gouvernement confirme la fin du « quoi qu’il en coûte » . Il fait appel au civisme des entreprises en donnant à celles qui le souhaitent et dont les résultats économiques et financiers se sont avérés meilleurs que prévu, la possibilité […]
Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui « détiennent » leurs données – par exemple leur employeur s’agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines. E-cabinet A la une (brève) 30/06/2021 Quels droits sur
Les échéances Urssaf du mois de juin peuvent être reportées 02/06/2021 A la une (brève) Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l’Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire. Social Source de
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Un décret étend le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique de la Covid-19. Il permet aussi d’indemniser les personnes en quarantaine de retour de pays ou territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie. Source de l’actualité
Les entreprises peuvent moduler l'acompte de CFE 31/05/2021 A la une (brève) « Les locaux industriels bénéficient dès 2021 d’une diminution de 50 % de leur base imposable à la taxe foncière et à la CFE, rappelle la DGFip. Fiscalité Source de l’actualité
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Comment les professionnels peuvent bénéficier d'un accompagnement de la Cnil ? 18/02/2021 A la une (brève) La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) a publié une charte d’accompagnement des professionnels. E-cabinet Source de l’actualité
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Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l’employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner. Source de l’actualité
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Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction. Source de l’actualité
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