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L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation

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08/03/2021 L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail. […]

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… peut en cacher un autre

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… peut en cacher un autre 02/03/2021 A la une (brève) Un second décret (n° 2021-225) sur l’activité partielle a été publié le 27 février. Il prolonge jusqu’au 31 mars 2021 les dispositions exceptionnelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation

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Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré

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25/02/2021 Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré Depuis un arrêt du 30 avril 2003, le droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent bénéficie à chaque salarié victime d’un licenciement nul (arrêt du 30 avril 2003). Cette règle vaut que la nullité du licenciement

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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail

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Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique. Source de l’actualité

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l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée

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Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l’infirmier en santé au travail.

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Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises

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Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises 04/01/2021 A la une (brève) « Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », indique le protocole sanitaire pour les entreprises. « Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour

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