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Nouveau recul de la présence du Cac dans les petites entreprises

La tendance se confirme. Année après année, la présence du commissaire aux comptes dans les petites entreprises diminue. C’est ce que révèle le baromètre annuel que vient de publier la CNCC. Le nombre de mandats détenus par les commissaires aux comptes dans les petites entreprises a encore diminué, révèle une étude annuelle de la CNCC. […]

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Présentation simplifiée des comptes annuels et exemption du rapport de gestion des petites entreprises : précisions en cas de constitution de société

Les sociétés commerciales doivent en principe, à la clôture de chaque exercice comptable, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi qu’un rapport de gestion (C. com. art. L. 232-1, I). Toutefois, certaines peuvent avoir des obligations allégées. Comment appliquer les règles dérogatoires permettant aux petites entreprises de présenter une version simplifiée

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Prime de partage de la valeur : les petites entreprises sont moins enclines à la verser que les grandes

« La part d’établissements du secteur privé ayant versé la prime [de partage de la valeur lors du second semestre 2022], qui s’établit globalement à 21,5 %, augmente avec la taille de l’entreprise. Elle est de 18,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 38,9 % dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus », révèle

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Bercy aide les petites stations-services à installer des bornes de recharge de véhicules électriques

Le ministère de l’Économie a annoncé dans un communiqué du 29 novembre la prise en charge par l’État de 60 à 70 % du coût de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques (50 ou 150 Kw) pour les stations-services indépendantes vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an et localisées dans une

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Les petites entreprises saisissent de plus en plus le médiateur des entreprises

En 2021, 84% des demandes de médiations proviennent d’entreprises de moins de 25 salariés (artisans, professions libérales…), selon le bilan annuel d’activité du médiateur des entreprises. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/03/2022 Les petites entreprises saisissent de plus en plus le médiateur des entreprises Source de l’actualité

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L’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025, un cadeau empoisonné pour les petites entreprises ?

On sait que la comptabilité et la fiscalité ne font pas toujours bon ménage. Car le principe, en droit français, de la connexion entre les deux domaines souffre de nombreuses exceptions. L’amortissement du fonds commercial fait partie de ces divergences potentielles. La loi de finances pour 2022 tente — provisoirement — de l’enterrer. Le nouvel

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Procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté et tenue des assemblées générales

Mise en place d’une procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté Cette nouvelle procédure collective simplifiée s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour la sortie de crise sanitaire. Article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Ce

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La réduction d’amortissement économique facilitée pour les petites entreprises

L’Autorité des normes comptables (ANC) est d’avis que les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l’amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l’origine selon le mode linéaire. Cette tolérance est simplifiée pour les petites entreprises. Source de l’actualité

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