A la une actuEL EC Social Un décret (décret 2025-1446 du 31-12-2025 : JO 1-1-2026) modifie, pour 2026, la valeur des T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) et assimile les jours monétisés par les salariés en forfait jours à des heures supplémentaires pour le calcul du Smic pris […]
A la une (brève) actuEL EC Social « La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que
Réforme des allègements généraux de charges patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mis en place d’ici 2026 une réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales en fusionnant la réduction générale avec la réduction du taux de la cotisation patronale maladie et celle du taux de la
A la une (brève) actuEL EC Social Un décret du 4 septembre, publié vendredi, précise les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour l’année 2026, notamment les paramètres de calcul de la « réduction générale dégressive » qui devient l’unique composante de ces allègements (voir notre article pour l’année 2025). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature:
Modalités d'application des allègements de cotisations patronales pour 2026 Lire la suite »
Les partenaires sociaux, qui ont entamé une discussion technique sur le bonus-malus, sont entrés avant-hier matin dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont fait part de leurs réserves sur le projet d’accord que leur a présenté le patronat. Mais le véritable enjeu est à venir. Les partenaires sociaux veulent en effet supprimer le
Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.
Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.
Jusqu’à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par les salariés en forfait jours. A compter du 1er octobre 2022, les entreprises dont l’effectif comprend au moins
La notion de fermeture est précisée et élargie. Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales
Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement Lire la suite »
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l’assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l’employeur de ces cotisations. Source de l’actualité
