Lorsqu’un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l’indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant conclu une convention de rupture, même si l’accord renvoie à l’indemnité légale pour certains motifs de licenciement. Source de l’actualité
l’indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée Lire la suite »
La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L’employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les
Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics), Jérôme Fournel (directeur général des finances publiques), Frédéric Iannucci (administrateur général des finances publiques), Antoine Magnant (administrateur général des finances publiques) … Depuis son lancement, de nombreux invités de marque ont participé aux émissions de la nouvelle webTV du Conseil supérieur. Découvrez toutes les émissions disponibles en replay
Web TV de l’Ordre, les émissions à ne pas manquer ! Lire la suite »
Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du Pas 02/04/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient de publier, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021, les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (Pas) lesquelles ont fait l’objet
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La santé mentale des salariés s’est encore un peu plus dégradée ces derniers mois… La faute, notamment, à une prise en compte encore insuffisante des risques psychosociaux par les entreprises. Les politiques parfois cosmétiques de qualité de vie au travail ne peuvent plus suffire, pour le psychologue du travail Christophe Nguyen : il faut mettre
c’est maintenant qu’il faut faire de la prévention, pas en sortie de crise Lire la suite »
19/03/2021 "Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l'insu du salarié" Loin des yeux, loin de la sanction ? Après une année chamboulée par les mesures sanitaires en entreprise, l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur sur des salariés en télétravail continue de susciter des questions. D’abord parce que les procédures – convocation
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Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d’activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d’offres présentant un caractère aléatoire. Source de l’actualité
L'activité d'avant-crise pas avant mi-2022 ? 17/03/2021 A la une (brève) « Le niveau d’activité de la fin d’année 2019 [pour la France] serait atteint autour de mi-2022, prévoit la Banque de France sous certaines hypothèses. Economie Source de l’actualité
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Le salarié dont le télétravail n’est couvert ni par un accord collectif ni par un accord individuel avec l’employeur n’obtiendra pas le remboursement des frais engagés, indique un arrêt du 17 février. Le salarié estimait qu’en installant un open space, son employeur l’avait contraint au télétravail : il n’avait plus de place pour ranger son
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées. Décret n°2021-221 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Décret n°2021-225 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars Lire la suite »
