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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés

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03/03/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés Rappel du contexte   A la une Social Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d’indemnisation favorables de l’activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d’autorisation […]

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Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars

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Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées. Décret n°2021-221 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Décret n°2021-225 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé

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Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars

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Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars 18/02/2021 A la une (brève) La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars (lire aussi notre article). Social Source de l’actualité

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Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !

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Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité

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Activité partielle : Taux de l’allocation versée à l’employeur

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Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées. Le taux horaire de droit commun de l’allocation d’activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire brute jusqu’au 28 février 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable

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Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle

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La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une

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Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés"

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29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois

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Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées

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Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse

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Le régime de l’activité partielle va être une nouvelle fois modifié

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Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l’activité partielle. La baisse du taux d’indemnité versée aux salariés et du taux d’allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n’aurait lieu qu’en mars, les secteurs les

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