Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu’au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes. Source de l’actualité
Activité partielle pour garde d’enfants Un décret modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Des précisions sont apportées
Nouveautés activité partielle : garde d’enfants et saisonniers Lire la suite »
Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle
Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Communiqué de
02/04/2021 Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai Deux décrets sont parus mercredi 31 mars au Journal officiel relatifs aux taux applicables à l’activité partielle : le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et me décret n° 2021-348 du 30 mas 2021. A la une Social Deux décrets du 30 mars
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Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle 01/04/2021 A la une (brève) Deux décrets, publiés hier, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle. Social Source de l’actualité
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Deux décrets prolongent les taux d’indemnisation et d’allocation d’activité partielle. Par ailleurs, la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle est modifiée. Décret no 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret no 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas
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L'activité partielle dans les 16 départements "confinés" 24/03/2021 A la une (brève) Le ministère du travail indique les modalités de prise en charge de l’activité partielle pour les employeurs situés dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires. Ainsi, les employeurs suivants bénéficient d’une prise en charge totale : ► « tous les établissements
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Un cadre dirigeant est-il éligible à l’activité partielle en cas de réduction d’activité de l’entreprise ? Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?… Saurez-vous répondre aux 10 questions du quiz préparé par le Club social de l’Ordre des experts-comptables ? Découvrir le quiz (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire
Quiz Activité partielle mars 2021 – Testez vos connaissances ! Lire la suite »
Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle 08/03/2021 A la une (brève) Le ministère du travail vient d’actualiser une nouvelle fois son document questions-réponses sur l’activité partielle. Parmi les points mis à jour : 1) La durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle Social Source de l’actualité
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