Les magistrats financiers veulent garantir « le versement à bon droit des aides liées à la crise » parmi lesquelles l’activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment : Social A la une (brève) 13/07/2021 Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes Source de l’actualité
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02/06/2021 Activité partielle : les taux évoluent de nouveau Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent le changement de calendrier en matière d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié (décret n° 2021-671 du 28 mai 2021), l’autre sur
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Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021. LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le
L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet. Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (Ce lien s’ouvre dans une
Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin Lire la suite »
Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 20/05/2021 A la une (brève) Depuis un arrêté du 31 mars 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été porté de 1 000 à 1 607 heures par salarié et par an. Ce montant était jusqu’à présent
Activité partielle : deux décrets sur les carrières longues et le fonds de solidarité vieillesse 19/05/2021 A la une (brève) Un décret du 14 mai 2021 paru au Journal officiel du 15 mai traite de la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et
12/05/2021 Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du travail esquisse la sortie de crise Pour l’heure, le télétravail doit continuer à être privilégié autant que possible. Mais le 9 juin, les règles sur le télétravail fixées dans le protocole sanitaire des entreprises seront assouplies, a rappelé la ministre du travail à la suite de
03/05/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d’allocation et d’indemnité favorables de l’activité partielle. Récapitulatif. Source de l’actualité
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Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021. Voir le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 Voir le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus
Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle Lire la suite »
16/04/2021 Activité partielle : allocation améliorée pour les employeurs de salariés devant garder leur enfant Un décret du 13 avril 2021 confirme les annonces gouvernementales du début de mois : avec le changement de calendrier pour regrouper l’ensemble des zones sur les mêmes dates de congés scolaires, et la fermeture des écoles, des crèches (hors micro-crèches et
