Les taux dérogatoires sont prorogés. Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé […]
Taux horaire de l’indemnité d’activité partielle Lire la suite »
Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d’un taux d’allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu’au 31 octobre, est prolongée jusqu’au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne : Social A la une (brève) 28/10/2021 Activité partielle : le taux d'allocation majoré
Le taux d’allocation d’activité partielle de 70% est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre 2021 initialement). Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Activité partielle : du nouveau concernant la prise en charge de l’État Lire la suite »
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée. Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site
Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation Lire la suite »
Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement « réservée » aux salariés à
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance. Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation
Activité partielle : publication d’une ordonnance Lire la suite »
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Source de l’actualité
Alors que l’on semble se diriger vers une sortie de crise et une reprise économique, le gouvernement confirme la fin du « quoi qu’il en coûte » . Il fait appel au civisme des entreprises en donnant à celles qui le souhaitent et dont les résultats économiques et financiers se sont avérés meilleurs que prévu, la possibilité
C’est l’un des symboles du quoi qu’il en coûte avancé par Emmanuel Macron pour faire face à la crise sanitaire. Près de 34 milliards d’euros d’allocations d’activité partielle ont été versées aux employeurs depuis mars 2020, selon les dernières données de France Stratégie. Une enveloppe colossale qui a probablement éviter de nombreux licenciements et la
L'activité partielle, couac qui en coûte Lire la suite »
