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L'activité partielle de longue durée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

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L’activité partielle de longue durée (APLD) devait rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. L’ordonnance n° 2022-543, publiée hier, la prolonge de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Rappelons que ce dispositif a été prolongé il y a quelques jours sur deux autres aspects, celui de ses durées d’usage et de référence. Jusque récemment, […]

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Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)

Brèves / Par

Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) L’attractivité de l’APLD est renforcée.Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois. Décret n° 2022-508 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions

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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs

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Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu’au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d’employeurs suivantes : Social A la une (brève) 01/03/2022 Activité partielle : nouvelle

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Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants

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Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s’agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant. Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il réactualise la partie relative

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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 %

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Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d’allocation et d’indemnité d’activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022. Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient

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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

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La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au

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Les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle relevés à compter du 1er janvier

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Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux

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Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle

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Le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement destiné à pérenniser certaines mesures relatives à l’activité partielle. Cela concerne notamment les heures d’équivalence, les heures supplémentaires dites structurelles, les salariés n’ayant pas de durée du travail décomptée en heures et les cadres dirigeants. Social A la

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