A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le 4 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2026 consacrée aux recettes, par 198 voix pour et 105 voix contre. Le texte a été largement amendé, notamment sur la future taxe sur les holdings, le pacte Dutreil […]
La première partie du projet de budget 2026 adoptée par le Sénat Lire la suite »
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14
Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de
« Le cadre européen prévoit que les superviseurs de l’audit puissent/doivent accomplir de nombreuses tâches qui sont parfois en conflit, relève la CNCC dans sa réponse à Organisations professionnelles A la une (brève) 22/02/2022 Pour la CNCC, le H3C risque d'être juge et partie Source de l’actualité
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La chambre haute n’a pas adopté, avant-hier, la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 issue de la 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Fiscalité A la une (brève) 25/11/2021 Le Sénat rejette la 1ère partie du PLF pour 2022… Source de l’actualité
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01/06/2021 "Une partie importante de la vie de l'entreprise est difficile à organiser sur Zoom" Le retour au bureau n’en finit pas d’alimenter les réflexions. CDB, expert de l’aménagement de l’espace au travail, a apporté sa pierre au débat le 28 avril dernier lors d’un webinaire autour du thème : « Pourquoi allons-nous au bureau ? ».
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