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EHPAD – Quelles perspectives pour ce secteur fragilisé par la crise sanitaire ?

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En 2020, les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ont été touchés de plein fouet par la crise liée au Covid-19. Mais, avec l’amélioration de la situation sanitaire, l’activité du secteur devrait rebondir avec un retour à la normale du rythme des entrées et du taux de remplissage des établissements.    En savoir plus  […]

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Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale

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Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui contient, entre autres, la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Economie A la une (brève) 12/01/2022 Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité

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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

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La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au

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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné

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Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier.  La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter d’aujourd’hui, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : ECF par le commissaire aux comptes : oui mais…

Commissariat aux comptes / Par

La CNCC est d’avis que le commissaire aux comptes peut réaliser l’examen de conformité fiscale (ECF). A deux conditions : opposer le secret professionnel à l’administration fiscale et analyser les risques éventuels encourus par le Cac lorsqu’il n’est pas chargé de certifier les comptes de l’entité pour laquelle il réaliserait l’ECF. Source de l’actualité

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Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la crise

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Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire. Social A la une (brève) 09/12/2021 Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la

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Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire

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Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales

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Une entreprise sur deux concernée par des arrêts de travail liés aux risques psychosociaux

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Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité

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