[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Le nombre de déclarations de soupçon faites par les experts-comptables est quasi-stable Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l’avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend
Seulement 22 % des chefs d’entreprises seraient prêts à mettre en place la semaine de 4 jours dans leur entreprise, selon une enquête de la CPME publiée le 27 avril (enquête réalisée du 5 au 23 avril 2023 auprès de 1 528 dirigeants de TPE/PME). Social A la une (brève) 31/05/2023 Les chefs d’entreprise peu séduits
Les chefs d’entreprise peu séduits par la semaine de 4 jours Lire la suite »
En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13
L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans Lire la suite »
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié. Il fixe également à 15 jours le délai minimal laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste. Il a été complété par
la procédure est fixée par décret Lire la suite »
Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l’employeur de proposer ce poste même si le télétravail n’a pas été mis en place dans l’entreprise. Source de l’actualité
quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur Lire la suite »
La prolongation du taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin, dite « IR-PME », pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, prévue par l’article 17, I de la loi de finances pour 2023, était suspendue à l’aval de la Commission européenne et à la parution d’un décret. La Commission européenne a déclaré le dispositif conforme au droit de
Réduction d’impôt Madelin : la prorogation du taux majoré actée par décret Lire la suite »
Un décret publié au JO le 23 février fixe les modalités déclaratives, de liquidation et de paiement de la taxe annuelle pour l’embauche d’un travailleur étranger ou d’un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France (article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA) : Fiscalité A
Les modalités de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger fixées par décret Lire la suite »
Un arrêté publié au JO le 11 février précise les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, en application de l’article 148 de la loi de finances pour
